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4 résultats pour « Cour constitutionnelle »
Partis politiques : la Cour constitutionnelle rejette la requête d'Iwangou
C'est un coup d'arrêt net. La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête d'Ariel-Eloi Iwangou, président fondateur du Parti républicain et démocratique (PRD), qui contestait la procédure de modification de la loi sur les partis politiques. La décision est tombée le 12 octobre.
À la uneCour constitutionnelle : Emane défend un texte de 148 articles
Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure devant la Cour constitutionnelle. Un texte de 148 articles appelé à remplacer la loi de 1991 et à traduire dans les faits l'architecture institutionnelle de la Vème République.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Nouveau bras de fer institutionnel autour de la loi sur les partis politiques. Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026. Une saisine qui ouvre un épisode juridique décisif pour l'avenir du cadre partisan gabonais.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
Mercredi à Libreville, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu une délégation de l'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières de ces anciens serviteurs de l'État. Une audience qui intervient tout juste après la reconnaissance officielle de leur association.