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8 résultats pour « Constitution »
Partis politiques : la Cour constitutionnelle rejette la requête d'Iwangou
C'est un coup d'arrêt net. La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête d'Ariel-Eloi Iwangou, président fondateur du Parti républicain et démocratique (PRD), qui contestait la procédure de modification de la loi sur les partis politiques. La décision est tombée le 12 octobre.
1990 : comment un alinéa a fait basculer la Constitution
Plus de 300 participants, des débats interminables et parfois une journée entière pour un seul alinéa. Dans les coulisses de la Conférence nationale de 1990, une petite équipe de rédaction a transformé les aspirations au changement en dispositions constitutionnelles. Récit d'un basculement.
À la uneCour constitutionnelle : Emane défend un texte de 148 articles
Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure devant la Cour constitutionnelle. Un texte de 148 articles appelé à remplacer la loi de 1991 et à traduire dans les faits l'architecture institutionnelle de la Vème République.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Nouveau bras de fer institutionnel autour de la loi sur les partis politiques. Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026. Une saisine qui ouvre un épisode juridique décisif pour l'avenir du cadre partisan gabonais.
RDC : l'opposition refuse de lâcher sur la Constitution
À Kinshasa, la Cour constitutionnelle vient de valider la loi qui organise un futur référendum. Pour le pouvoir, c'est une étape juridique normale. Pour l'opposition, c'est la porte ouverte à une révision de la Constitution qu'elle rejette en bloc.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
Mercredi à Libreville, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu une délégation de l'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières de ces anciens serviteurs de l'État. Une audience qui intervient tout juste après la reconnaissance officielle de leur association.
Bangui : le Conseil constitutionnel cambriolé, des documents volés
Le siège du Conseil constitutionnel centrafricain a été cambriolé samedi à Bangui. Selon nos informations, le bureau de la vice-présidente de l'institution a été saccagé et plusieurs ordinateurs emportés. L'incident survient en pleine contestation des résultats des législatives.
Sénégal : Sonko réagit au rejet de la réforme constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel sénégalais a retoqué une loi de révision constitutionnelle votée fin juin. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale, a réagi dans la foulée. Info à confirmer, une seule source disponible pour l'instant.