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4 résultats pour « Constitution »
RDC : l'opposition refuse de lâcher sur la Constitution
À Kinshasa, la Cour constitutionnelle vient de valider la loi qui organise un futur référendum. Pour le pouvoir, c'est une étape juridique normale. Pour l'opposition, c'est la porte ouverte à une révision de la Constitution qu'elle rejette en bloc.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
Mercredi à Libreville, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu une délégation de l'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières de ces anciens serviteurs de l'État. Une audience qui intervient tout juste après la reconnaissance officielle de leur association.
Bangui : le Conseil constitutionnel cambriolé, des documents volés
Le siège du Conseil constitutionnel centrafricain a été cambriolé samedi à Bangui. Selon nos informations, le bureau de la vice-présidente de l'institution a été saccagé et plusieurs ordinateurs emportés. L'incident survient en pleine contestation des résultats des législatives.
Sénégal : Sonko réagit au rejet de la réforme constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel sénégalais a retoqué une loi de révision constitutionnelle votée fin juin. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale, a réagi dans la foulée. Info à confirmer, une seule source disponible pour l'instant.