Justice : greffiers, avocats et huissiers formés à Libreville
Un atelier à l'École nationale de la magistrature veut fiabiliser la notification des actes judiciaires.
Ce mercredi, greffiers, avocats et huissiers de justice planchent à l'École nationale de la magistrature de Libreville. Objectif : harmoniser leurs pratiques sur l'assignation et la notification des actes judiciaires. L'atelier est financé par le Japon, avec l'appui technique du PNUD.
Un maillon technique mais crucial
Assigner, notifier : deux mots barbares pour un enjeu simple. Sans eux, pas de procès équitable possible. Ce sont ces actes qui informent officiellement une personne qu'elle est poursuivie ou convoquée.
Quand la procédure est mal suivie, un jugement peut être cassé, un dossier retardé, un justiciable lésé. L'atelier vise justement à uniformiser ces pratiques entre les trois professions, pour éviter les couacs.
Ce qu'a dit le ministre
Le garde des Sceaux, Augustin Emane, a ouvert les travaux mercredi. Selon lui, cet atelier est un cadre d'échange entre professionnels qui occupent une place centrale dans la chaîne judiciaire.
Il a rappelé que la justice ne se juge pas seulement à ses décisions, mais aussi à la rigueur des procédures qui les précèdent. Une façon de dire : la forme compte autant que le fond.
Un financement japonais, un appui onusien
Le programme est financé par l'État japonais, avec l'accompagnement technique du Programme des Nations unies pour le développement. Le directeur général de l'École nationale de la magistrature, Armand Yebe, a situé cet atelier dans la mise en œuvre du Plan national de croissance et de développement porté par les autorités gabonaises.
Et pour les Gabonais ?
Concrètement, un justiciable mieux informé de sa convocation, c'est un procès qui se déroule dans de meilleures conditions. Moins d'annulations pour vice de procédure, plus de sécurité juridique pour les citoyens comme pour les entreprises qui traitent avec la justice gabonaise. La formation se poursuit à l'ENM, sans calendrier de clôture communiqué pour l'instant.
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