Greffiers : la commission d'intégration se réunit, un rapport attendu jeudi

Le compte à rebours a commencé au ministère de la Justice. Mise en place par arrêté du 9 juin 2026, la commission chargée de statuer sur l'intégration exceptionnelle des greffiers dans leurs différents grades a ouvert ses travaux le mardi 14 juillet 2026.

Elle est présidée par Alain Christian Iyangui, conseiller technique au ministère. Tous les membres désignés étaient présents pour ce coup d'envoi.

Un seul corps, plus de catégories

Cette réunion intervient dans le sillage direct de la loi n°023/2025 du 7 octobre 2025, qui fixe le statut particulier des greffiers. Le texte change la donne : il n'est plus question de greffiers de catégorie B1, A2 ou A1.

Les greffiers appartiennent désormais à un seul et unique corps, a précisé le conseiller en charge des Greffes, Joseph Samba. Une clarification qui met fin à une hiérarchie de catégories qui structurait jusqu'ici la profession.

Pourquoi une commission maintenant

La loi elle-même prévoit, dans ses mesures transitoires, la nécessité d'intégrer les greffiers dans ce nouveau corps unique. Selon Joseph Samba, l'article 87 des textes généraux impose de passer par l'adoption de textes réglementaires pour officialiser cette intégration.

C'est précisément le rôle de cette commission : préparer le terrain administratif pour que chaque greffier soit reclassé dans son nouveau grade, sans flou juridique.

Un calendrier serré

Les membres de la commission se sont engagés sur un délai court. Le rapport des travaux doit être transmis au ministre de tutelle au plus tard le jeudi 16 juillet 2026, soit deux jours seulement après le lancement des discussions.

L'objectif revendiqué : ne pas faire traîner les situations administratives des personnels concernés.

Et après le rapport ?

Joseph Samba a détaillé la suite du processus. Une fois le rapport remis, c'est au garde des Sceaux, Augustin Emane, seul, qu'il reviendra de le valider ou non — il s'agit en effet d'un projet de texte réglementaire.

Si le texte est validé, il devra ensuite être transmis au Secrétariat général du gouvernement, puis défendu devant les techniciens du droit de cette institution avant toute adoption définitive.

Ce que ça change concrètement

Pour les greffiers gabonais, cette réforme signifie la fin d'un système à plusieurs vitesses fondé sur des catégories hérité d'un ancien statut. L'intégration dans un corps unique doit clarifier les grades et, à terme, les carrières de ces agents essentiels au bon fonctionnement des tribunaux.

Reste à voir combien de temps prendra la validation finale, une fois le rapport transmis. Le calendrier fixé par la commission — deux jours pour rendre ses conclusions — laisse penser que le dossier est traité comme une priorité administrative.