Le gouvernement veut mettre fin aux lois mal écrites
Le Secrétariat général du gouvernement lance un référentiel national pour harmoniser la rédaction des lois, décrets et arrêtés.
Trop de textes flous, mal rédigés, difficiles à appliquer. Le Secrétariat général du gouvernement engage une réforme pour encadrer la manière dont sont écrits lois, décrets et arrêtés. Objectif : des textes plus clairs, plus cohérents, plus solides juridiquement.
Une loi mal rédigée, c'est une loi difficile à appliquer. Et parfois une loi qui se retourne contre ceux qu'elle devait protéger.
Le Secrétariat général du gouvernement l'a visiblement constaté. Il vient de lancer un chantier pour réformer la façon dont sont écrits les textes normatifs au Gabon : lois, décrets, arrêtés.
Un référentiel national pour uniformiser les pratiques
Des représentants d'institutions judiciaires et universitaires du pays ont été réunis récemment autour de ce sujet, selon nos informations. Au menu : l'élaboration d'un référentiel national destiné à harmoniser les méthodes de rédaction.
En clair, il s'agit de fixer des règles communes pour que chaque texte, quel que soit le ministère ou l'institution qui le produit, respecte les mêmes standards de clarté et de rigueur juridique.
Pourquoi ça change quelque chose pour les Gabonais
Un texte mal écrit, c'est un texte qui laisse place à l'interprétation. Des flous qui peuvent freiner un investissement, retarder une décision administrative, ou nourrir des contentieux inutiles devant les tribunaux.
Harmoniser la rédaction des normes, c'est donc sécuriser juridiquement l'action publique. Un gain de temps et de prévisibilité pour les administrations, les entreprises et les citoyens qui doivent s'y conformer au quotidien.
Ce qu'il reste à préciser
L'initiative en est à ses débuts. Le calendrier de mise en œuvre du référentiel, ainsi que les modalités concrètes de sa diffusion auprès des différentes administrations, n'ont pas encore été détaillés dans les informations disponibles à ce stade.
À suivre : la publication effective de ce référentiel et son application aux prochains textes soumis au gouvernement.
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