Justice civile : un texte de 800 pages remis à Emane
Près de 50 ans après l'ordonnance de 1977, le Gabon prépare son nouveau Code de procédure civile.
Le ministre de la Justice Augustin Emane a reçu mardi 11 août l'avant-projet du nouveau Code de procédure civile gabonais. Un document de plus de 800 pages, fruit du travail d'une commission présidée par César Apollinaire Ondo Mvé, qui doit remplacer un texte vieux de près d'un demi-siècle.
Un rapport, une signature, et près de cinquante ans d'histoire judiciaire qui tournent une page. Mardi 11 août, César Apollinaire Ondo Mvé a remis en mains propres au garde des Sceaux Augustin Emane l'avant-projet du nouveau Code de procédure civile gabonais.
Un texte de 1977 devenu inadapté
Le code actuellement en vigueur date de l'ordonnance du 2 février 1977. Près de cinquante ans plus tard, ses limites sont connues des praticiens : notions procédurales floues, lenteurs, mécanismes datés. La commission chargée de la refonte pointe un cadre désuet, source de confusions dans le déroulement des procès civils.
Le document remis à Augustin Emane fait plus de 800 pages, réparties en plusieurs livres, chapitres et articles. Il a été présenté par l'inspecteur Édouard Ogandaga, au nom de l'ensemble de la commission.
Ce que change concrètement le futur code
L'objectif affiché est clair : accélérer le traitement des dossiers et donner aux justiciables un accès plus rapide au juge. Le texte prévoit aussi de privilégier la conciliation et la médiation judiciaire avant d'aller au procès.
Autre nouveauté attendue : la dématérialisation des actes de procédure. Dépôts numériques, procédés électroniques sécurisés, le code entend faire entrer la justice civile gabonaise dans l'ère du numérique.
La réforme vise également à mettre le droit gabonais en conformité avec les évolutions institutionnelles et juridiques survenues ces dernières années, tant au niveau national qu'au niveau des engagements régionaux du Gabon, notamment dans le cadre de l'Ohada, l'organisation qui harmonise le droit des affaires en Afrique.
La suite du processus
L'avant-projet est désormais entre les mains du ministère de la Justice. Reste l'étape législative : examen, éventuels amendements, puis adoption pour qu'il devienne le nouveau code applicable devant les tribunaux gabonais.
Pour le justiciable lambda, ce texte doit se traduire par des délais de procès raccourcis et des démarches simplifiées — deux points sur lesquels l'ancien code, conçu dans un tout autre contexte, montrait ses limites depuis des années.
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