Juges assesseurs du commerce : Emane reçoit leurs doléances
Émoluments en retard, cartes professionnelles bloquées et absence des délibérations : la tutelle promet des réponses concrètes.
Le ministre de la Justice Augustin Emane a reçu ce mercredi la délégation des assesseurs non professionnels du Tribunal de Commerce de Libreville. Au menu : émoluments impayés, cartes professionnelles introuvables et absence dans les délibérations. La tutelle dit vouloir y répondre concrètement.
Ce qu'ils sont venus dire
Ils ont posé leurs dossiers sur la table, sans détour. Conduite par Jean Francis Yeno, la délégation des assesseurs non professionnels du Tribunal de Commerce de Libreville a exposé au ministre de la Justice, Augustin Emane, les maux qui plombent leur quotidien professionnel.
Premier point noir : le paiement de leurs émoluments. Ces sommes leur sont dues au titre de l'exercice de leur fonction, conformément aux dispositions légales qui régissent la juridiction commerciale. Elles accusent des retards qui pèsent sur leur statut.
Deuxième grief : l'établissement et la délivrance de leurs cartes professionnelles, toujours en suspens. Sans ce document, difficile pour eux de se prévaloir pleinement de leur qualité dans l'exercice de leurs missions.
Ils ont aussi déploré leur absence dans le processus de délibération des affaires jugées au tribunal. Un comble pour des juges censés éclairer la décision par leur expérience du monde des affaires.
Le renfort des capacités sur la table
La délégation ne s'est pas limitée à lister les problèmes. Elle a formulé des souhaits, notamment des formations pour mieux maîtriser leurs missions et les procédures applicables devant la juridiction commerciale.
Autrement dit : un vrai statut, une vraie place, un vrai outillage. Les assesseurs demandent une meilleure prise en compte de leur rôle au sein du Tribunal de Commerce.
La réponse de la tutelle
Augustin Emane a pris acte des difficultés soulevées. Il a indiqué qu'il conviendrait d'examiner les différentes préoccupations dans le respect des compétences et des prérogatives de chaque partie.
La rencontre a aussi été l'occasion pour la délégation de présenter ses civilités au membre du gouvernement.
Et alors, qu'est-ce que ça change ?
Le Tribunal de Commerce de Libreville juge les litiges entre entreprises et commerçants. Quand ses assesseurs n'ont ni émoluments à jour, ni carte, ni voix dans les délibérations, c'est le fonctionnement de la juridiction économique qui en prend un coup.
Obtenir des réponses concrètes sur leur statut, c'est donc bien plus qu'une question de confort administratif : c'est la condition d'une justice commerciale qui tourne à plein régime, au service des opérateurs économiques du pays. Le dossier est désormais ouvert au sommet de la Chancellerie. Reste à voir le calendrier.
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