Greffiers : 9 mois après la loi, toujours aucun texte d'application

Une loi votée, saluée, puis... rien. C'est le sentiment qui domine chez les greffiers gabonais depuis dix mois.

La loi n°023/2025, adoptée le 7 octobre 2025, devait fixer un nouveau statut particulier pour cette profession. Elle règle en théorie leur grille, leurs droits, leur place dans l'appareil judiciaire.

Un texte sans décrets

Problème : une loi ne s'applique jamais seule. Il lui faut des décrets d'application, ces textes techniques qui traduisent le principe en règles concrètes — indemnités, avancement, conditions d'exercice.

Selon nos informations, aucun de ces textes n'a été publié à ce jour. Neuf mois après la promulgation, la réforme reste donc lettre morte sur le terrain.

Une corporation qui s'impatiente

Les greffiers occupent une place discrète mais essentielle dans le fonctionnement des tribunaux : rédaction des actes, tenue des audiences, archivage des décisions. Sans eux, aucune juridiction ne tourne.

D'après nos informations, le mécontentement grandit au sein de la profession, qui voit une loi votée en leur faveur rester sans effet concret sur leur quotidien.

Et maintenant ?

La balle est dans le camp de l'exécutif, seul habilité à signer les décrets manquants. Aucun calendrier n'a filtré pour l'instant.

Tam-Tam suit ce dossier et reviendra vers vous dès que de nouveaux éléments seront confirmés.