Foncier : le ministère du Logement pose les bases du cadastre numérique
Mays Mouissi a reçu Gabon Digital pour étudier la numérisation des procédures foncières, avec l'appui annoncé de la Banque mondiale.
À Libreville, le ministre du Logement, de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre, Mays Mouissi, a échangé avec une délégation de Gabon Digital sur la transformation numérique de l'administration foncière. Objectif affiché : simplifier les démarches, réduire les délais et produire plus de titres fonciers.
Ce qu'il faut savoir maintenant
Une délégation conduite par Nina Natacha Sackemounou, secrétaire permanente de la Commission nationale des travaux d'intérêt public pour la promotion de l'entrepreneuriat et de l'emploi (CNTIPPEE), a été reçue au ministère du Logement. Autour de la table : la digitalisation du foncier et les modalités d'une contribution de Gabon Digital à la modernisation de l'administration foncière, avec l'appui annoncé de la Banque mondiale.
Aucun nouvel accord n'a été signé à l'issue de l'audience. Les contours précis de cette intervention n'ont pas encore été dévoilés.
Trois objectifs, zéro résultat encore
La réforme vise d'abord à simplifier les démarches liées aux terrains et aux droits de propriété. Elle doit ensuite réduire les délais de traitement des dossiers. Et surtout, augmenter la production de titres fonciers, dans un pays où obtenir un papier reste un parcours du combattant pour des milliers de ménages.
Ces résultats sont des objectifs, pas des effets déjà constatés. À ce stade, on parle de méthode, pas de bilan.
Le financement existe déjà
Le programme Gabon Digital s'appuie sur un prêt de 68,5 millions de dollars signé avec la Banque mondiale en janvier 2024. Ce financement couvre la transformation numérique des services publics. Il ne confirme pas, à lui seul, un financement dédié au cadastre.
Les échanges prolongent des travaux déjà engagés pour moderniser les procédures cadastrales. Ils interviennent au moment où la question foncière reste l'un des principaux points de friction entre l'administration et les usagers.
Ce que ça change pour vous
Si la numérisation aboutit, un propriétaire à Owendo ou à Franceville ne devrait plus multiplier les déplacements et les mois d'attente pour faire reconnaître son droit. Le gain se mesure en temps et en sécurité juridique : un titre délivré plus vite, c'est un terrain plus facile à vendre, à hypothéquer ou à transmettre.
Le rendez-vous est posé. Reste à transformer l'essai technique en guichet qui fonctionne.
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