2 arrêts appliqués sur 104 : la justice africaine des droits humains en crise

Un bilan qui interroge

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples fête ses vingt ans. Mais l'anniversaire tombe mal. Selon des chiffres présentés lors d'un atelier régional organisé à Dakar, seuls deux arrêts sur cent quatre ont été pleinement exécutés par les États concernés depuis la création de la juridiction.

Cette Cour, basée à Arusha en Tanzanie, a été mise en place pour compléter le travail de la Commission africaine des droits de l'homme. Son rôle : trancher les litiges entre citoyens et États lorsque les recours nationaux ont échoué, et condamner les gouvernements fautifs à réparer les préjudices subis. Sur le papier, un outil de poids pour les victimes de violations. Dans les faits, un tribunal dont les décisions s'accumulent sans suite.

Pourquoi les États ignorent les arrêts

Le problème n'est pas nouveau, mais l'ampleur du taux d'inexécution relance le débat sur la crédibilité de l'institution. Une juridiction internationale n'a pas de police pour faire appliquer ses jugements : elle dépend de la bonne volonté des États membres, souvent peu pressés d'obtempérer quand l'arrêt les condamne eux-mêmes.

Certains pays ont d'ailleurs retiré leur autorisation permettant aux individus et aux organisations de saisir directement la Cour, réduisant encore sa portée. Le mécanisme de suivi des décisions, censé relancer les États récalcitrants, montre ses limites face à l'absence de sanctions contraignantes.

Ce que cela change pour les citoyens africains

Pour un justiciable gabonais ou de tout autre pays membre, ce constat pèse lourd. Saisir la Cour d'Arusha reste un droit, mais obtenir gain de cause ne garantit pas réparation concrète : indemnisation, libération, réforme d'une loi contestée. L'écart entre le jugement et son application prive l'institution de son effet dissuasif auprès des gouvernements.

Les participants à l'atelier de Dakar ont évoqué des pistes : renforcer la pression diplomatique entre pairs, associer davantage les parlements nationaux au suivi des arrêts, ou encore améliorer la communication de la Cour sur les dossiers non exécutés. Rien n'est acté pour l'instant. Mais le sujet est désormais posé sur la table, à l'heure où l'institution cherche à démontrer, vingt ans après sa naissance, qu'elle reste un recours utile plutôt qu'une chambre d'enregistrement sans suite.